Conditions Générales de Vente
Le site internet Mireille-Oster.com est la propriété de :
Mireille Oster
14, rue des Dentelles
67000 STRASBOURG
FRANCE
Affaire personnelle commerçant immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg le 21 octobre 1997 sous le numéro A 323 546 275.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 92323546275
Tel / Fax : +33(0) 388 32 33 34
Site internet : www.mireille-oster.com
E-mail : contact@mireille-oster.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pur les ventes effectuées directement dans la boutique physique Mireille Oster domiciliée à Strasbourg, 14, rue des Dentelles. Les commandes passées par l’intermédiaire du site internet Mireille-Oster.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Commande
En validant votre commande sur le site internet Mireille-Oster.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Prix
Les prix qui figurent sur le site internet Mireille-Oster.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.
Mireille Oster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site Mireille-OSter.com.
Article 3 : Paiement
Le site Mireille-Oster.com est équipé des procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale lors de votre commande. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles est rendu inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.
Réglez vos achats par carte de crédit
Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes : CB, Visa, MasterCard, Eurocard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Réglez vos achats par chèque
Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner ce mode de règlement lors de votre commande sur le site Mireille-Oster.com. Pour faciliter le traitement de votre commande, nous vous remercions d’imprimer votre courrier électronique de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l'écran et de le joindre à votre chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le traitement de votre commande commencera à l'encaissement effectif de votre chèque. Nous vous remercions d'adresser votre chèque dans les 2 jours suivant la validation de votre commande à :
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Article 4 : Disponibilité de la marchandise
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail à l'adresse de courrier électronique indiquée au moment de la création de votre compte. Au choix du client, Mireille Oster proposera le remboursement de la commande ou le remplacement du produit épuisé par un autre produit équivalent du site Mireille-Oster.com.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre compte au moment de votre commande sur le site Mireille-Oster.com. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.
En cas de paiement par carte bancaire, le traitement de votre commande commence dès validation de votre paiement sur notre site. En cas de paiement par chèque, le traitement de votre commande commence à l'encaissement effectif de votre chèque.
En cas de retour à l'envoyeur en raison de l'absence prolongée du destinataire à l'adresse indiquée ou d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus pour le renvoi de votre colis.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mireille Oster sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...).
Article 7 : Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Mireille Oster jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Article 8 : Réclamation
Toute réclamation concernant des problèmes de détérioration, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier ou e-mail sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Article 9 : Confidentialité des données personnelles
Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site Mireille-Oster.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@mireille-oster.com. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet Mireille-Oster.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : Droit de propriété intellectuelle
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Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Droit et langue applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de Mireille Oster.
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.
Article 12 : Nous contacter
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@mireille-oster.com ou nous adresser un courrier à l'adresse Mireille Oster, 14 rue des Dentelles, 67000 Strasbourg, FRANCE.